Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. A propos de nous

BOXBO, SAS, au capital de 225 euros, dont le siège social est à TOURCOING (59200) 34 rue saint jacques, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 812 171 197 représentée par Monsieur david DELGORGUE (ci-après la "Société”). BOXBO commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : bottes de pluies, sandales, chaussettes et bas, chaussures.

2. Préambule

BOXBO invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles BOXBO vend ses Produits à ses Clients consommateurs via son Site Internet. Il s’agit de toute personne non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par BOXBO et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

3. Définitions

"Client" désigne le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet.

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site.

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne.

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.

"Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site.

"Site" désigne le présent site, c’est-à-dire shop.boxbo.fr

"Société" désigne BOXBO, plus amplement désignée à l'article I des présentes .

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site ne nécessite pas l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription (facultative), l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. BOXBO ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter BOXBO dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

En cas de non-respect des CGV/CGU, BOXBO se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. En cas de suppression d’un compte par BOXBO pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de BOXBO.

5. Commandes

Toute Commande peut être réalisée sans création de compte, mais l’utilisateur ne pourra dans ce cadre pas accéder à l’historique de commandes mais uniquement à sa commande en cours par un lien fourni par le biais de du courriel de « Confirmation de commande ».

Ou si l’utilisateur décide de créer un compte, lorsqu’il est connecté, il peut accéder à son historique de commande, et peut facilement accéder à ses données et les modifier.

Pour commander Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et BOXBO. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

La passation de commande sur le Site constitue un contrat de vente entre le Client et BOXBO, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et de la validité du moyen de paiement utilisés par le Client, et implique l’acceptation des CGV/CGU.

Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (ci-après le « Courriel de Confirmation de commande »). Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation de commande. Le Courriel de Confirmation de commande ne constitue par une confirmation de la disponibilité des Produits ; il s’agit d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.

Nous vous enverrons un second courriel « Courriel de Confirmation de paiement », qui constituera la confirmation de votre paiement que nous vous recommandons également d’imprimer et de conserver.

Nous vous enverrons un troisième courriel « Expédition de votre commande » qui confirmera l’expédition de votre commande.

Si aucun des Produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et vous serez remboursé. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture disponible dès que sa commande sera expédiée, en se rendant sur la rubrique « Mon compte » du Site.

BOXBO se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• Réclamations anormales ou abusives.
• Commandes anormales au regard des quantités commandées.
• Échanges et retours anormaux ou abusifs.
• Litige(s) existant(s) avec le Client.

Le service client BOXBO est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact[at]boxbo.fr)

Il appartient au Client de conserver une copie des documents concernant sa commande (Courriel de Confirmation de commande, CGV et tout autre document utile). Par ailleurs si le montant de la commande excède 120 euros, BOXBO conservera une copie de la commande dans ses dossiers, pour la durée prévue par la loi.

6. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par BOXBO.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de BOXBO. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur souhaite acquérir un Produit vendu par BOXBO à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, BOXBO fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

7. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

Le paiement peut être réalisé par : Carte bancaire via une connexion sécurisée.

Le Client confirme que la carte bancaire utilisée est la sienne. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de la carte du Client refuse d'autoriser le paiement, BOXBO sera en droit de refuser de procéder à la livraison de la commande et ne sera pas responsable de tout retard ou de toute absence de livraison. BOXBO enverra un courriel au Client pour l’informer du refus.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, BOXBO se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter BOXBO par mail à l’adresse suivante : contact[at]boxbo.fr

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de BOXBO, la société PAYPLUG., PAYPLUG SAS, Établissement de paiement agréé le 7 décembre 2015 par l’Autorité de Contrôle de Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») sous le numéro 16778. PAYPLUG, dont le siège social est situé 23-25 rue Jean- Page 19 sur 30 Jacques Rousseau, 75001 Paris.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de BOXBO.

PAYPLUG vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

PAYPLUG étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par BOXBO comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

8. Livraison Les Produits

Sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (métropolitaine) , Estonie, Finlande, France métropolitaine, Corse, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas (métropolitains), Pologne, Portugal (métropolitain), Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque.

BOXBO s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé. Les délais de livraisons sont indiqués au moment de la commande lors du choix du mode de livraison. Habituellement entre 1 à 3 jours en France, et entre 2 à 8 jours pour le reste de l’Europe. A cela s’ajoute un délai de préparation de commande de 1 à 3 jours.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 20 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par le formulaire de contact du Site, après avoir enjoint à BOXBO, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si BOXBO ne s'est pas exécutée.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, BOXBO contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité de BOXBO ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

• En périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
• Pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
• Pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :

• À l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
• À l'un de nos points partenaires tels qu'indiqués sur le Site. Pour le retrait des Produits dans le cadre d’une livraison en relais colis, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client.

9. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 20 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à BOXBO, à l'adresse contact[at]boxbo.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. BOXBO réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

10. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur utilise le formulaire "Formulaire de rétractation" prévu à cet effet sur le Site (page contact). Ou directement de son compte client, dans l’historique de ses commandes.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur. Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris.

11.Transfert des risques et de propriété

BOXBO conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à BOXBO au titre d'indemnisation.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par Notre Société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Notre Société immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

12. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

• Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
  1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  - s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
• Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention
• Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Cette garantie est non transmissible (seul le premier acheteur en est l'unique bénéficiaire) et à compter de la date d'acquisition du produit.

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. La garantie ne couvre pas les détériorations causées par une mauvaise utilisation du matériel, un mauvais entretien, ou par la casse, les dommages consécutifs à un accident ou à une chute, les altérations esthétiques des surfaces internes et externes qui ne nuisent pas à l’utilisation du produit (tâches, rayures, éraflures, décoloration, sérigraphie)

La garantie ne couvre pas l’usure normale, comme l’usure normale des textiles (tissus usés par une utilisation régulière, la décoloration, les déchirures, les trous), les coutures, les fermetures éclairs. Sont également exclus de la garantie la perte, le vol, ou toute altération liée à un évènement extérieur.

Le Client devra informer BOXBO de l'existence des vices dans un délai de deux ans. BOXBO fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de BOXBO est retenue, la garantie est limitée au montant payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Nous pouvons offrir un remboursement que pour les produits achetés via notre site shop.boxbo.fr. Pour tous les produits achetés auprès d'un de nos revendeurs agréés, vous devrez vous référer au revendeur, car le contrat de vente est conclu avec eux. Dans ce cas, veuillez contacter le lieu d'achat pour obtenir de l'aide. Une liste complète de nos revendeurs agréés peut être consultée ici.

Notre section d'information sur les conseils d’entretien explique comment prendre soin de votre produit. Vous pouvez voir cette page ici.

13. Modifications

BOXBO se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par BOXBO par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

14. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, BOXBO ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

15. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, BOXBO ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

16. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• Les caractéristiques essentielles du Produit.
• Le prix des Produits.
• La date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service.
• Les informations relatives à l'identité de la Société. (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques)
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
• Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice) qui se situent dans nos mentions légales et politique de confidentialités.

17. Coordonnées du médiateur

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons : par voie électronique : medicys-consommation.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris